Le contrat de performance énergétique
Le contrat CPE est un contrat à long terme caractérisé par des coûts relativement élevés et des résultats concrets fixés pour chaque service car le fournisseur a une obligation de performance envers le client.
Le CPE permet aux E.S.Co. d’offrir un service qui dispense l’utilisateur de la gestion de son système, de la recherche de financement, d’avoir des compétences spécifiques dans le secteur et surtout de l’incertitude du résultat quant à l’intervention.
Cette forme particulière de contrat est réservée aux sociétés E.S.Co. et permet d’utiliser l’épargne réalisée découlant de l’économie d’énergie pour couvrir les coûts de l’investissement soutenu.
Comment ça marche ?
Entretien
client
0
L’entretien est à
la charge de l’E.S.Co
Épargne
client
10
Le client obtient une partie
des économies générées
Part
fournisseur
50
Le client consomme maintenant
la moitié grâce au nouveau système
Part
E.S.Co.
40
Frais payés pour
la durée du contrat
Dans l’exemple, le contrat a une durée convenue et dès son entrée en vigueur, le client obtient tous les avantages sans aucun investissement pour la réalisation.
En utilisant une représentation graphique de la proposition ci-dessus, vous pouvez voir l’évolution du contrat CPE au fil des ans. Dans cet exemple, à la fin du Contrat CPE, un contrat de gestion du système est conclu avec l’E.S.Co.
Étude de cas : Remplacement d’un système d’éclairage
Le client se voit offrir la reconfiguration et le remplacement de son système d’éclairage. L’E.S.Co. prendra en charge tous les frais et gérera, l’entretien étant à ses frais, le système pendant x années.
L’E.S.Co. s’engage à garantir une réduction de la consommation, l’utilisation restant inchangée, d’une quantité d’énergie donnée définie dans le contrat selon un référentiel de consommation convenu avec le client.
Pas de « surprise » ni de frais cachés. Le contrat précise le coût de l’électricité à utiliser comme référence et une quantité minimale d’heures de fonctionnement.
Conditions
Le système, qui fonctionne 2 500 heures, consomme environ 116 000 kWh par an pour un coût total de 17 400 € hors entretien ordinaire et extraordinaire.
L’E.S.CO. remplace le système à ses propres frais, garantissant, selon le même nombre d’heures d’utilisation, une économie de 40 % dont elle détient 100 %, les économies supplémentaires éventuelles étant réparties entre l’E.S.Co. et le client, conformément aux accords.
Au cours des 6 années suivantes, le client n’a pas de frais d’entretien et économise directement environ 1 300 € par an.
Business Plan
Sur la base d’une estimation provisoire de 30 000 heures en moyenne, les tubes à LED devront être remplacés (le coût est inférieur à la moitié de l’ensemble du système) à partir de la douzième année.
Chiffres en main
En supposant que les heures d’utilisation soient maintenues constantes (2 500) pour toute la période et qu’un contrat de gestion et de reporting soit stipulé avec l’E.S.Co. après le CPE, nous obtenons les prévisions suivantes.
Chiffres provisoires : ces prévisions ne tiennent pas compte des coûts d’entretien de l’ancien système qui contribuent à l’épargne des clients.
Économies proportionnelles à la consommation
En cas de variation des activités au fil des ans, les économies sont normalisées en fonction des heures de fonctionnement. Les parts sont calculées en fonction des économies totales réalisées sur l’année.
FAQ
Puis-je racheter le système avant la fin du contrat ?
Oui, il est possible de racheter le système avant la date fixée et de stipuler un contrat de gestion, d’entretien et de suivi avec l’E.S.Co.
En sortant de l’E.S.Co. je récupère un vieux système ?
Non, les LED pour applications industrielles ont une durée quantifiable entre 30 000 et 50 000 heures d’utilisation, le système générera plus que nécessaire pour remplacer tous les tubes dans la vie technique utile restante !
En effectuant l’intervention moi-même, puis-je économiser plus d’argent ?
Pas nécessairement. Mise à part la nécessité de mobiliser des capitaux et de réduire la liquidité de l’entreprise, nous ne pouvons pas garantir le résultat.
Peut-on conclure des contrats plus courts ou des parts plus élevées ?
Bien sûr, la durée du contrat est en partie liée à la répartition de l’épargne.
